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FORUM DE DISCUSSION

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#112785
giletsjaunesardecheinfos.comgiletsjaunesardecheinfos.com
(07 - Ardèche)
[Admin Ardèche]

<b>Attestation de déplacement dérogatoire</b>
En application du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire.
Je soussigné(e),
Mme/M. :
Né(e) le :
Demeurant :
Certifie que mon déplacement est lié au motif suivant, autorisé par l’article 3 du décret
n°2020-1310 du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, qui autorise
les <i>« manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la</i>
<i>sécurité intérieure » </i>pour lesquelles leurs organisateurs ont adressé à l’autorité
administrative compétente <i>« une déclaration contenant les mentions prévues à l’article</i>
<i>L. 211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre</i>
<i>afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1</i><i>er </i><i>du présent décret » </i>:
Déplacement dérogatoire afin de me rendre depuis mon domicile et pour en revenir, à
la manifestation déclarée qui se déroulera ce jour, à
Fait à :
Le à
Signature
<i>NB : le Conseil d’Etat a rappelé que le modèle d’attestation sur le site du ministère était</i>
<i>facultatif et la mention de l’heure n’est obligatoire que pour certains cas de</i>
<i>déplacement dérogatoire (</i><i>CE 20 octobre 2020, n°440263</i><i>)</i>

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