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Titre : Flash-ball : le lycéen nantais jugé co-responsable du tir qui l’a éborgné

Date : 26/04/2019

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Les juges ont jugé : « en admettant même que M. D. n’ait pas lui- même lancé des projectiles, il résulte de l’instruction qu’il ne s’est pas désolidarisé de l’attroupement [...] alors qu’il aurait dû s’éloigner ; que, dans ces conditions, M. D. doit être regardé comme ayant commis une faute à l’origine de son préjudice susceptible d’exonérer partiellement l’Etat de sa responsabilité. »
L'article complet est très intéressant.

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Validée le 26/04/2019 à 11:22